Décision n°174-2

portant modification de la décision n° 174 relative à la commission d’arbitrage 

Le Comité interprofessionnel du vin de Champagne, 

Vu la loi du 12 avril 1941 modifiée portant création du Comité interprofessionnel du vin de Champagne, 

Vu le décret n° 2007-103 du
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