« On change la façade de la maison, mais la disposition des pièces reste identique »
23 janvier 2009Interview de Sylvain Naulin, chargé de mission au bureau du vin de la Direction Générale des Politiques Agricoles, Agroalimentaires et des Territoires du ministère de l’Agriculture et en tant que tel, l’un des principaux négociateurs français de l’OCM vins.
La J.V. : La nouvelle OCM couvre un large champ de sujets dont une partie a déjà été actée depuis le 1er août 2008, les mesures de soutien, la politique d’arrachage primé et le maintien des droits de plantation. Qu’est-ce qui a changé ?
Sylvain Naulin : Plusieurs nouveautés ont été introduites. En ce qui concerne l’arrachage primé, cette mesure va disparaître après trois ans d’application dégressive et surtout le régime qui était ouvert par les états membres au gré de leurs politiques a été ouvert par l’Union Européenne sur l’ensemble de son territoire ce qui permet à tous les producteurs européens d’y souscrire dans le cadre d’une enveloppe globale limitée. La surprise est venue de l’importance des demandes notamment espagnoles (plus de 90 000 ha !) mais aussi italiennes et françaises (+ de 20 000 ha chaque). Tout ceci a conduit à un dépassement important de l’enveloppe prévue. Il est clair que tout le monde ne pourra pas être servi. Dans l’esprit de la commission européenne, il s’agit d’une mesure plus sociale qu’économique ce qui explique la priorité donnée aux arrachages totaux et aux demandes provenant de producteurs de plus de 55 ans. Je suis tout de même surpris de voir des demandes portant sur plus de 150 000 ha dès la première année alors que les professionnels nous ont demandé de nous battre pour faire admettre à la Commission Européenne que leur plan d’arrachage sur trois ans de 400 000 ha était trop important. C’est pourquoi il a été ramené 175 000 ha et donc à ne prendre en compte que la moitié des demandes cette année.
La J.V. : La suppression des droits de plantations à l’échéance de 2015 soulève également beaucoup d’inquiétude.
Sylvain Naulin : L’encadrement de la production n’existait pas dans la première OCM de 1970. Cette mesure a été introduite dans l’OCM. Elle a été attaquée en Allemagne au titre qu’elle était un frein à la libre concurrence et à la libre entreprise. La Cour de Justice a débouté cette demande au motif que les droits de plantation étaient une mesure transitoire, un transitoire qui dure, mais un transitoire tout de même. N’oublions pas que l’OCM de 1999 prévoyait leur disparition fin 2010. La nouvelle OCM prolonge ce dispositif jusqu’en 2015 avec la possibilité pour chaque état membre d’allonger encore cette durée de trois années supplémentaires soit jusqu’en 2018. De plus, un compromis s’est dégagé pour que nous fassions un bilan d’étape fin 2012 afin d’évaluer l’intérêt de leur maintien ou de leur suppression et plus généralement les effets des nouvelles mesures de l’OCM. Pour l’instant la Commission Européenne s’est clairement prononcée pour l’abandon de cette mesure en 2015, mais quelle sera la position de la nouvelle commission qui prendra ses fonctions fin 2009 ? Lorsque j’entends que nous allons tuer des régions viticoles en autorisant des plantations en plaine, il y a très loin de la coupe aux lèvres.
La J.V. : Les choses semblent moins claires en ce qui concerne les mesures de soutien pourtant actées depuis le 1er août 2008…
Sylvain Naulin : La Commission Européenne nous demandait de choisir entre le financement des investissements dans le cadre de l’OCM ou dans le cadre du développement rural. Nous avons réussi à obtenir avec l’appui d’autres états membres que ce ne soit pas l’un ou l’autre, mais l’un et l’autre en fonction du type d’investissements. Cette discussion nous a fait perdre six mois, mais cela a donné le temps aux entreprises de monter leurs dossiers. Nous avons aujourd’hui une véritable opportunité de moderniser et structurer la filière sachant que la liste des investissements éligibles n’exclut aucune famille professionnelle.
La J.V. : Plusieurs sujets et qui ne rentreront en application que le 1er août 2009 sont encore en discussion dont le règlement d’étiquetage avec son corollaire la définition de la notion d’indications d’origine.
Sylvain Naulin : On agite à ce sujet beaucoup de fantasmes et de contresens car ce qui se met en place me semble plutôt favorable. On passe d’un système vin de table / VQPRD où les vins de pays pouvaient avoir du mal à trouver leur place, à un système où le différenciant tient à la revendication de l’origine géographique. On peut supposer que les AOC choisiront de passer en appellation d’origine protégée (AOP) et les vins de pays en indication géographique protégée (IGP). Si certains vins de pays veulent revendiquer le statut AOP, ils auront à effectuer le même parcours que lorsqu’ils voulaient devenir AOC. Évidemment, ce sera plus simple pour une AOC qui vise le statut IGP. Tous les cahiers des charges techniques doivent être remis à la commission d’ici 2011. Pour les pays latins, on change la façade, mais la disposition des pièces reste identique. C’est autrement plus compliqué pour les vins allemands.
La J.V. : L’autorisation offerte aux vins sans indication d’origine de mentionner leur cépage constitue tout de même une vraie révolution.
Sylvain Naulin : Effectivement, mais nous ne faisons que reprendre ce qui avait été mis en place et accepté par la filière pour les éphémères vins de pays des vignobles de France en reprenant les mêmes obligations de suivi et de contrôle. Le seul point qui fasse encore débat concerne l’éventualité d’un test organoleptique. La liberté offerte aux vins sans IG est limitée par deux mesures d’interdiction de la mention d’un cépage, d’une part si celui-ci fait partie intégrante du nom d’une AOP et, d’autre part, si le coût de ses conditions de contrôle est démesuré par rapport aux volumes de production de ce cépage. Cette disposition vise à éviter d’avoir à mettre en place des structures de contrôle pour des cépages anecdotiques. En France, le plan de modernisation de la viticulture a souhaité ouvrir un espace de liberté en termes de choix de cépage en remplaçant les listes départementales par une liste nationale. Demain, chacun aura la liberté de planter le cépage de son choix sachant que pour l’indiquer sur l’étiquette celui-ci ne devra pas être anecdotique en vins sans IG.
La J.V. : Il reste également des incertitudes à propos des mentions traditionnelles.
Sylvain Naulin : Des mentions comme château, vendanges tardives ou grand cru sont difficiles à protéger à l’international. La Commission s’est alignée sur la pratique française en les réservant aux seuls vins avec indication d’origine, mais il sera difficile de les opposer aux pays tiers contrairement aux catégories de produit, comme par exemple le crémant qui est protégé par un cahier des charges que nous avons renforcé en y introduisant l’obligation de vendanger à la main et en rappelant que le mot crémant était nécessairement associé à une AOP.
La J.V. : Les pratiques œnologiques sont également concernées par la nouvelle OCM. À quoi faut-il s’attendre ?
Sylvain Naulin : Il n’y aura pas de révolution. La ligne de conduite consiste à aligner les pratiques européennes sur les préconisations de l’OIV en autorisant les états membres à restreindre ces pratiques pour leurs vins avec IG. C’est ainsi que la désalcoolisation partielle va être autorisée, tout comme l’utilisation des copeaux sur moût ce qui a plus d’intérêt œnologique que sur vin comme autorisé actuellement. En effet, la majorité des innovations ont déjà été introduites dans le règlement communautaire. Ainsi la règle des 85/15 pour le cépage et le millésime est la norme tant que le règlement communautaire 753 de 2002 n’aura pas été traduit dans la loi française. Certains comme les vins de pays d’Oc se sont imposés 100%, mais ils ont agi de leur libre arbitre.
La J.V. : Cette idée de coupage des vins éveille de mauvais souvenirs en France
Sylvain Naulin : Je rappelle que le coupage avec des vins des pays tiers a de nouveau été formellement interdit il y a un an. Ce règlement a été notifié à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui n’a pas émis d’avis défavorable. De même, il est interdit d’importer des moûts de pays tiers pour les vinifier sur le territoire de l’UE. Par contre, le coupage entre vins de pays membres va continuer à exister à la seule différence que la dénomination vin de différents pays de la communauté européenne (VDPCE) est remplacée par vin de la communauté européenne. Je précise qu’à la demande de la France, la mention d’un cépage a été interdite aux vins d’assemblage communautaire. Puisque l’on parle d’assemblage, la Commission Européenne s’interroge sur l’utilité de maintenir l’interdiction d’assembler deux vins de table de couleurs différentes. Cette interdiction était motivée par des prix d’intervention différents pour les rouges et les blancs. Ce mécanisme ayant disparu, faut-il offrir la possibilité d’ajuster la couleur d’un vin ou maintenir une règle qui ne s’applique qu’aux vins de table puisque les vins avec IG peuvent utiliser cette disposition si leur cahier des charges le prévoit ?
Propos recueillis par Thomas Gueller
