L’IFV actualise sa note de synthèse sur le nouveau règlement Européen
L’Institut Français de la vigne et du vin (IFV) vient de rédiger une nouvelle note de synthèse sur l’impact de la nouvelle réglementation européenne des produits phytopharmaceutiques à la vigne. Thierry Coulon nous avait présenté (notre édition du 12 décembre 2008) la première et la seule note de synthèse de la filière viticole, mais, depuis, le Parlement européen a adopté, le 13 janvier dernier, le règlement révisant la directive 91/414/CEE, qui modifie les conditions d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Ce règlement devient plus exigeant sur les critères d’autorisation des substances actives, en excluant de la mise sur le marché celles suspectées d’être cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR1 ou 2) ou ayant des effets perturbateurs sur le système endocrinien.
Quelles seront les conséquences de l’application de ces textes, votés en seconde lecture par le Parlement européen en janvier ? Si ces textes précisent les critères d’exclusion des substances actives, il est utile de noter qu’aucune liste officielle annonçant le retrait de ces molécules n’a été publiée, pour le moment, par l’UE. Cette note s’appuie sur les études de plusieurs agences spécialisées (dont le « Pesticides Safety Directorate » (PSD) de Grande Bretagne, le « Swedish Chemical Agency » (KEMI) et la commission environnement du Parlement Européen (Envi Commitee), qui ont identifié les molécules susceptibles d’être exclues, et donc à terme, retirées du marché.
Dans l’attente de la mise en application du règlement, prévu pour 2011, les substances actives continuent d’être autorisées, et évaluées sur la base de l’actuelle directive 91/414/ CEE. A titre d’exemple, une molécule inscrite à l’annexe 1 de la directive 91/414/CEE en 2008 sera réévaluée au bout de 10 ans (renouvellement décennal), c’est-à-dire en 2018. C’est à cette échéance que l’on saura si l’autorisation de la molécule est maintenue ou non au niveau européen.
Pour les nouvelles molécules, dont le dossier serait déposé à partir de 2011 (mise en application du règlement), c’est lors de la première évaluation que l’on pourra savoir si la molécule est autorisable ou non au niveau européen. Les produits phytopharmaceutiques, mis sur le marché selon les règles en vigueur valables jusqu’en 2011, pourront donc continuer à être utilisés, jusqu’à l’expiration de la validité de leur autorisation.